Guide immobilier
En israel
Un nombre croissant d’investisseurs francophones manifeste le désir d’investir dans l’immobilier israélien.
Tout est mis en place pour rendre l’achat à distance facile.
Cependant, malgré cette apparente aisance, le chemin est jalonné d’obstacles : documents non conformes, acquisition du numéro fiscal israélien, zones prohibées pour les non-résidents, imposition croisée, risques de requalification…
Explorez avec nous la réglementation et ses obstacles.
Contexte juridique
Acquisition de biens immobiliers en Israël par un non résident israelien
Il est possible d’acquérir un bien immobilier en Israël sans être résident et sans déplacement physique, mais cette possibilité n’est pas illimitée. Le système foncier israélien se base sur une différenciation souvent méconnue entre propriétés privées et publiques, avec certaines régions qui demeurent entièrement fermées aux personnes n’y résidant pas.
Terrain privé
Les terrains privés, pleinement accessibles aux étrangers.
Terrain public
Sur ces dernières, la vente directe est impossible : l’acquéreur obtient un bail emphytéotique .
kibboutz, moshav
Se sont des les zones rurales sous gestion communautaire
zones de sécurité
les zones militaires, stratégiques ou frontalières. certaines villes classées frontaliére
Les étapes pour un achat immobilier en israel
Pour de nombreux Français, l’acquisition d’un bien immobilier en Israël à distance est désormais une possibilité viable. Cependant, malgré cette simplicité apparente, les procédures administratives, fiscales et techniques à distance sont fréquemment mal saisies.
Un acheteur non résident basé en France devra préparer un dossier comprenant un certain nombre de documents clés : une version authentifiée de son passeport, une preuve d’adresse, une attestation du numéro fiscal français (NIF), et généralement un acte notarié donnant pouvoir à un avocat d’agir en son nom en Israël.
À distance, seul un avocat local peut garantir la sécurité de la transaction :
Des documents supplémentaires peuvent être requis par certains promoteurs ou établissements financiers. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat expert dès cette phase.
Pour toute transaction immobilière, le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) israélien est essentiel. Ce numéro sert à consigner l’achat auprès de l’administration fiscale locale et à être reconnu pour d’éventuelles déclarations de revenus ultérieures.
Il est possible de faire la demande à distance en fournissant les documents requis :
- le formulaire d’imposition,
- une photocopie du passeport et
- une preuve de résidence.
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